DROIT DE L'ENTREPRISE- DROIT DU TRAVAIL : VIGILANCE DE L'EMPLOYEUR FACE AUX SOUFFRANCES AU TRAVAIL

Les Tribunaux ont développé la notion de vigilance raisonnable à partir d'un arrêt du 22 septembre 2022.

Cette notion implique que l'employeur doit maintenir une attention constante aux signaux faibles de souffrance au travail.

CASSATION 21 septembre 2022 n° 21-11.638 

De même s'il y a persitance des comportements fautifs alors que la souffrance au travail continue cette situation engagera la responsabilité de l'employeur.

CASSATION 6 mai 2025 n ° 23-14.492

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